Qu'est-ce que le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur regroupe les règles de vie de la résidence — depuis les horaires de tranquillité et la politique sur les animaux jusqu'à l'usage des parties communes. Les règles sont regroupées par catégorie (par exemple « Parties communes », « Bruit », « Animaux ») ; chaque règle appartient à une catégorie et comporte une description en texte libre.
Tout changement apporté à une règle — ajout, modification, suppression — est une opération en attente qui doit être approuvée par la prochaine assemblée générale avant de prendre effet.
Ajouter une catégorie de règles
Prérequis
- La résidence est enregistrée.
Contexte
Les catégories sont la façon dont les règles sont organisées à l'écran. Créez-en autant que nécessaire (paramétrage unique, pas de vote en AG).
Étapes
- Ouvrez Gouvernance > Règlement intérieur.
- Cliquez sur + Nouvelle catégorie.
- Saisissez le nom de la catégorie.
- Cliquez sur Enregistrer.
Comment vérifier que cela a fonctionné
- La nouvelle catégorie apparaît comme en-tête de section sur l'écran du règlement intérieur.
Proposer une nouvelle règle
Prérequis
- Au moins une catégorie de règles existe.
Contexte
La nouvelle règle est ajoutée avec une marque « création en attente » ; elle ne devient contraignante qu'une fois approuvée par la prochaine assemblée générale.
Étapes
- Ouvrez Gouvernance > Règlement intérieur.
- Cliquez sur + Nouvelle règle sous la bonne catégorie.
- Saisissez la description de la règle.
- Cliquez sur Enregistrer.
Comment vérifier que cela a fonctionné
- La règle apparaît dans la liste sous sa catégorie, étiquetée Création en attente.
- À la prochaine assemblée générale, cette règle est listée en résolution.
Proposer une modification d'une règle existante
Prérequis
- La règle existe déjà et n'est pas actuellement en attente d'une autre modification.
Contexte
Le texte original reste en vigueur jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale approuve la modification. Le nouveau texte proposé est affiché à côté de l'actuel.
Étapes
- Ouvrez Gouvernance > Règlement intérieur.
- Cliquez sur la règle à modifier.
- Cliquez sur Proposer une modification.
- Saisissez la nouvelle description.
- Cliquez sur Enregistrer.
Comment vérifier que cela a fonctionné
- La règle affiche à la fois le texte actuel et le texte proposé, étiquetée Modification en attente.
- À la prochaine assemblée générale, cette modification est listée en résolution.
Proposer la suppression d'une règle
Prérequis
- La règle existe.
Contexte
Comme les modifications, les suppressions doivent être confirmées en assemblée générale.
Étapes
- Ouvrez Gouvernance > Règlement intérieur.
- Cliquez sur la règle à supprimer.
- Cliquez sur Proposer la suppression et confirmez.
Comment vérifier que cela a fonctionné
- La règle est désormais étiquetée Suppression en attente.
- À la prochaine assemblée générale, cette suppression est listée en résolution.
Réordonner les règles
Vous pouvez glisser-déposer les règles à l'intérieur d'une catégorie pour modifier leur ordre. Ce réordonnancement n'est pas soumis à un vote d'AG — il est purement de présentation.